La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), adoptée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, fait l’objet d’une remise en question par le Sénat. Si les objectifs environnementaux de cette loi sont louables, ils soulèvent cependant des problèmes majeurs pour l’aménagement du territoire, la construction de logements et le développement économique des communes.
Cette réflexion intervient alors que de nombreux élus locaux, promoteurs et professionnels de l’immobilier expriment leurs inquiétudes quant à l’impact réel de cette loi sur le marché de l’habitat et sur l’attractivité de certaines régions.
Rappel des enjeux de la loi ZAN
Adoptée dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, la loi ZAN vise à réduire progressivement l’artificialisation des sols pour atteindre un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050.
L’idée est de préserver les terres agricoles, les espaces naturels et la biodiversité face à l’expansion urbaine. Cela implique des restrictions importantes en matière de construction :
- Les communes doivent réduire de moitié leur consommation d’espace d’ici 2031.
- Toute construction sur des terres non urbanisées est limitée, avec une priorité donnée à la rénovation et à la densification.
- Des contraintes sont imposées aux territoires ruraux, parfois perçues comme inadaptées à leur réalité locale.
Les préoccupations des élus et des acteurs de l’immobilier
Le Sénat, dans sa dernière réflexion, met en lumière plusieurs problématiques liées à la mise en œuvre de la loi ZAN :
- Frein à la construction de logements, notamment dans les zones périurbaines où la demande reste forte.
- Tensions sur les prix de l’immobilier, accentuées par la rareté des terrains constructibles.
- Développement économique freiné, en particulier pour les petites communes qui peinent à attirer de nouveaux habitants.
- Difficulté à répondre aux besoins des familles, avec une offre de logements insuffisante.
Les élus demandent un assouplissement des critères pour mieux prendre en compte les spécificités locales, notamment en milieu rural ou dans des zones à forte pression démographique.
Vers un ajustement de la loi ZAN ?
Face à ces préoccupations, le Sénat explore plusieurs pistes :
- Revoir les objectifs de réduction d’artificialisation pour les adapter aux réalités régionales.
- Introduire des exceptions pour les projets de logements prioritaires (notamment les logements sociaux et les résidences familiales).
- Mieux accompagner les communes dans la transformation de friches industrielles et dans la densification des centres-villes.
- Encourager la concertation locale, en laissant une plus grande marge de manœuvre aux élus pour planifier le développement urbain.
Préconisations et propositions d’assouplissement en tant que professionnels de l’immobilier
En tant que professionnels de l’immobilier, VALDOR soutient l’objectif de préserver nos espaces naturels tout en défendant un équilibre entre développement durable et besoins d’habitat. Voici quelques propositions concrètes :
- Assouplir les règles pour les petites communes rurales, en leur permettant de développer de nouveaux projets résidentiels adaptés à leur croissance démographique.
- Miser sur la reconversion des friches et proposer des aides financières aux promoteurs et collectivités pour accélérer leur transformation.
- Favoriser la densification intelligente, notamment en valorisant les extensions verticales et les réhabilitations de bâtiments existants.
- Créer un dialogue renforcé entre les professionnels de l’immobilier, les élus locaux et les pouvoirs publicspour adapter les décisions en fonction des réalités du terrain.
- Développer des solutions de compensation environnementale, en permettant aux projets de construction de contribuer activement à la préservation d’espaces naturels à proximité.
La concertation actuelle au Sénat est une opportunité unique de construire une loi plus équilibrée, à la fois ambitieuse sur le plan écologique et réaliste pour répondre aux besoins des habitants et des territoires.
En tant qu’agence immobilière, nous restons mobilisés pour accompagner nos clients dans cette nouvelle réalité, en les aidant à anticiper les évolutions réglementaires et à réussir leurs projets immobiliers.